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1. PRÉSENTATION DE LA SOCIéTE ET DE SES ACTIVITÉS
1.1 Présentation générale
1.2 Évolution du marché de l'immobilier et de son environnement
1.3 Stratégie
1.4 Environnement réglementaire
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2. RISQUES ET CONTRÔLE
2.1. DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
2.1 Stratégie et niveaux de tolérance et d'appétence associés
2.2 Facteurs de risques
2.3 Culture de la gestion des risques & obligations de conformité
2.4 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
2.5 Politique d'assurance et couverture des risques
2.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
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3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.1 Organes d'administration et de direction
3.2 Assemblées Générales
3.3 Rémunérations, indemnités et avantages
3.4 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance
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4. DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.1 Contexte de la démarche de développement durable
4.2 Favoriser le développement économique des centres villes
4.3 S’engager pour une activité soucieuse de l'environnement
4.4 Faire des enjeux ESG une caractéristique intrinsèque à la politique de gouvernance
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5. COMMENTAIRES SUR LES ACTIVITÉS, LES RÉSULTATS ET LA SITUATION FINANCIÈRE
5.1 Présentation générale de l'activité, des résultats et de la situation financière de l'exercice 2022
5.2 Liquidités et sources de financement
5.3 Patrimoine
5.4 Évènements significatifs depuis le 31 décembre 2022
5.5 Informations sur les tendances
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6. ÉTATS FINANCIERS IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2022
6.1 États financiers IFRS au 31 décembre 2022
6.2 Rapport d’audit des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels annuels en normes IFRS
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7. COMPTES SOCIAUX
AU 31 DÉCEMBRE 2022
7.1 Comptes sociaux au 31 décembre 2022
7.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2022
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8. INFORMATIONS SUR L’ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
8.1 Informations sur le contrôle et les principaux actionnaires
8.2 L’action SELECTIRENTE
8.3 Informations sur le capital
8.4 Politique de distribution
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9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 2 JUIN 2023
9.1 Ordre du jour
9.2 Rapport de la Gérance à l’Assemblée Générale
9.3 Rapport du Conseil de Surveillance
9.4 Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise
9.5 Texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale
9.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
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10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
10.1 Renseignements de base concernant la Société
10.2 Principales dispositions statutaires de la Société
10.3 Personne responsable du Document d'Enregistrement Universel
10.4 Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel faisant office de Rapport Financier Annuel
10.5 Contrôleurs légaux des comptes
10.6 Communication financière
10.7 Documents accessibles au public
10.8 Rapport de l'Expert Immobilier Indépendant, informations concernant l'Expert et déclaration de consentement
10.9 Attestation relative aux informations provenant de tierces parties
10.10 Approbattion de l'autorité compétente
10.11 Glossaire & note méthodologique
10.12 Tables de concordance