Introduction

Le respect de votre vie privée est important pour SELECTIRENTE qui est conscient de la confiance que vous lui accordez.

Dans le cadre de ses activités, SELECTIRENTE est amenée à collecter et à traiter, en tant que Responsable du Traitement, des données à caractère personnelle. Le présent document a pour objet de préciser la politique de gestion des données personnelles de SELECTIRENTE.

ARTICLE 1 – Principes généraux

SELECTIRENTE, en sa qualité de Responsable du Traitement, s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel dont elle a la charge.

SELECTIRENTE ne transfère aucune donnée à caractère personnel hors de l’Union Européenne, à des fins commerciales.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour toute demande d’exercice de droit non satisfaite dans le délai d’un mois, une réclamation peut-être formulée auprès de la CNIL.

ARTICLE 2 – Données personnelles collectées dans le cadre du formulaire contact

Les informations à caractère personnel collectées via le formulaire de contact du site internet www.selectirente.com sont utilisées exclusivement pour assurer le suivi des demandes d’informations formulées par l’utilisateur.

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :
• Le personnel habilité de SELECTIRENTE
• Les prestataires contractuellement liés à SELECTIRENTE pour l’exécution des traitements

Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit :
• Soit par courrier postal en écrivant à :

SELECTIRENTE
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

• Soit par e-mail en écrivant à selectirente@selectirente.com

ARTICLE 3 – Données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription aux publications de SELECTIRENTE

Les informations à caractère personnel collectées via le formulaire d’inscription aux publications périodiques de SELECTIRENTE publiées le site internet www.selectirente.com sont utilisées pour :
• Assurer l’envoi et la diffusion des publications de SELECTIRENTE
• Envoyer des invitations aux événements organisés par SELECTIRENTE

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :
• Le personnel habilité de SELECTIRENTE
• Les prestataires contractuellement liés à SELECTIRENTE pour l’exécution des traitements

Elles seront conservées pendant une durée de 3 ans, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit :
• Soit par courrier postal en écrivant à :

SELECTIRENTE
Service Communication
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

• Soit par e-mail en écrivant à selectirente@selectirente.com

ARTICLE 4 – Données personnelles des locataires

Les informations à caractère personnel collectées par SELECTIRENTE auprès des candidats locataires et des locataires sont utilisées pour :
• Effectuer la sélection des locataires lors de la mise en location d’un bien
• Rédiger le contrat de bail
• Assurer la gestion du dossier locataire (quittancement, charges, …)
• L’exécution des obligations légales et règlementaires, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les destinataires des données à caractère personnel des porteurs de parts sont :
• Le personnel habilité de SELECTIRENTE
• Les prestataires contractuellement liés à SELECTIRENTE (prestataires travaux, assureurs, …)
• Le cas échéant, aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
• En cas d’exigence légale ou règlementaire, les autorités publiques
• Le cas échéant, les acquéreurs potentiels en cas mise en vente d’un bien loué.

Les données à caractère personnel des locataires sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de restitution effective des locaux ou de cession du bien loué, sauf obligation légale imposant un délai de conservation différent.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier postal en écrivant à :

SELECTIRENTE
Gestion Immobilière
303 Square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX